13, rue Le Corbusier - 92100 Boulogne Billancourt
06 22 60 22 28
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Membre du collectif France Assos Santé, Le LIEN vous aide à faire valoir vos droits comme l’ accès à votre dossier médical ou aux commissions régionales amiables d’indemnisation (CCI) pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice de soins.
Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux
Contribuons ensemble à la prévention des erreurs médicales.
Comment ?
La meilleure façon est de poser des questions à vos médecins et soignants et comprendre le sens des soins prescrits ; faites vous expliquer clairement quels sont les effets indésirables connus, prenez le temps de lire et comprendre avant de signer les pages d’informations qui vous sont remises, comprenez si, selon vous, le bénéfice est supérieur aux risques d’effets indésirables, partagez les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne. Si nécessaire, demandez un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.
Nos actions :
Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les comités chargés de veiller à la sécurité des personnes soignées… partout où vous recevez des soins.
Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour adresser une réclamation,demander une médiation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.
Nos actions :
Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes. Liste des centres :
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a alerté lsur les risques infectieux en cas de désinfection insuffisante des sondes d’échographie vaginales et rectales.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a alerté et saisi la Haute Autorité de Santé sur la nécessité de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…
http://lelien-association.fr/asso/?…
Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/
Nos recommandations 2023 :
Ensemble, luttons contre les accidents médicaux, en ouvrant l’oeil, posant des questions et en parlant avec les professionnels de santé.
Attention, les documents d’information qui vous sont remis ne donnent de valeur à votre consentement que si vous avez eu des réponses à vos demandes d’explication.
Vous estimez être victime de préjudices de soins, c’est à dire des conséquences d’une complication qui n’est pas liée à l’évolution normale de la maladie et vous souhaitez vous faire indemniser ces préjudices :
Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.
Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.
Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN n’accompagne pas devant les tribunaux mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.
Le premier obstacle pour bénéficier de cette procédure est la porte d’entrée de votre dossier devant la CCI, cela s’appelle la recevabilité du dossier.
Première condition pour la recevabilité : le délai dont vous disposez pour saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé
Deuxième condition : pouvoir mettre en évidence un lien entre le préjudice subi et l’acte concerné ou la prise en charge clinique.
Troisième condition : mettre en évidence un seuil de gravité suffisant
Qu’est-ce qu’un accident médical grave ?
Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
Ou à titre exceptionnel :
lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical ;
lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans ses conditions d’existence (TPGCE).
Si ce seuil n’est pas atteint la commission peut vous proposer une procédure dite de « conciliation » ; malheureusement ce type de procédure a peu de chances d’aboutir, les victimes se heurtent à la force d’inertie et au manque d’éthique des établissements et de leurs assureurs qui exploitent un combat inégal et misent sur le fait que pour un seuil faible la victime n’ira de toute façon jamais en justice.
Car en cas de seuil estimé trop faible par la commission d’indemnisation CCI , il reste néanmoins la voie de la justice avec l’aide d’un d’avocat.
Un accident médical est considéré comme grave s’il a entraîné un dommage supérieur à l’un des seuils suivants :
1 - Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 %
2 - Arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
3 - Gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsque ses conditions d’existence s’en trouvent gravement troublées.
Recommandation pour mieux prévenir les accidents médicaux
Si votre état vous le permet, soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :
D’abord, ouvrez l’œil et ouvrez la ! si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.
Insistez pour demander la correction d’une fausse information dans votre dossier ou faire inscrire une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.
Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence même si vous avez ouvert votre espace santé sur le site Ameli.
Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*
N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.
Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.
deuxièmeavis.fr :
Demandez un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous ne trouvez pas de spécialiste capable de vous donner ce 2e avis ou si vous hésitez à consulter, Vous souhaitez obtenir un deuxième avis par des experts éclairés
https://www.deuxiemeavis.fr/
Ce deuxième avis est pris en charge par certaines mutuelles ou caisses de prévoyance.
Avec « deuxièmeavis.fr » le médecin qui rendra un avis sur votre dossier est toujours un expert de votre problème de santé : tous les médecins ont été référencés selon des critères de sélection stricts définis par un Conseil Scientifique.
Déclarez les accidents médicaux dont vous estimez être victime :
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…
Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.
et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.
Et à lire Docteur, est-ce bien nécessaire ?
Trop soigner rend malade ; docteur, est-ce bien nécessaire ?
Claude Rambaud, Jean-Pierre Thierry Editions Albin Michel
ou
http://www.medicilline.com/accueil/…
Et à regarder
« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…
En France, chaque année 125 000 personnes sont affectées gravement par l’antibiorésistance et 5 500 personnes en meurent.
D’ici 2050, plus de 230 000 personnes en mourront.
La résistance aux antimicrobiens est considérée par l’OMS, comme l’une des dix plus grandes menaces pour la santé publique à l’échelle globale.
L’antibiorésistance inclut par exemple celle des champignons aux antifongiques, des virus aux antiviraux et des parasites aux antiparasitaires ; toutefois c’est surtout la résistance des bactéries aux antibiotiques (antibiorésistance) qui représente la menace majeure.
Souvent qualifiée de « pandémie silencieuse », on estime d’ailleurs, qu’environ 5 millions de décès dans le monde sont aujourd’hui associés tous les ans à ces infections par des bactéries résistantes aux traitements. L’OMS estime que ce chiffre pourrait doubler d’ici 2050 sans action résolue.
Lire les programmes en place publiés au moins de novembre 2023 :
ANTIBIORÉSISTANCE EN 2023 : DE LA SURVEILLANCE EN SANTÉ HUMAINE VERS UNE APPROCHE « UNE SEULE SANTÉ »
Actualités Santé publique France :
cliquer sur :
http://beh.santepubliquefrance.fr/b…
Et un programme interministériel de lutte contre l’antibiorésistance
Antibiorésistance : une nouvelle stratégie interministérielle ambitieuse à 10 ans annoncée à l’occasion de la semaine mondiale de la sensibilité à la résistance aux antimicrobiens du 18 au 24 novembre
cliquez sur :
https://sante.gouv.fr/actualites/pr…
Chacun de nous a un rôle à jouer, parfois très simple comme faire un test rapide en cas d’angine avant de prendre des antibiotiques pour savoir si c’est une angine due à une bactérie, ou à un virus sur lequel les antibiotiques n’agissent pas.
La sécurité des personnes soignées au Canada est un souci du gouvernement canadien qui a fixé une feuille de route dont vous trouverez le lien en bas de cette page.
Une enquête a été réalisée à partir de la consultation des dossiers de 30 000 personnes au Québec , et dans des conditions les plus fiables possibles dont voici les résultats :
1 - des préjudices imprévus se produisent dans un hôpital canadien ou en
soins à domicile toutes les 78 secondes,
2 - toutes les 13 minutes et 14 secondes, quelqu’un en meurt
3 - les incidents de sécurité des patients sont reconnus comme la troisième cause de décès au Canada
Pour améliorer la qualité des soins et réduire ces risques identifiés , le Canada donne au patient un rôle de leadership dans la conception de son propre parcours de soins :
« Si nous voulons faire avancer la discussion sur la qualité, il est essentiel que le
patient soit au centre des soins de santé plutôt que d’être un simple partenaire.
Il ne s’agit pas seulement de construire une conversation autour d’une personne.
Il s’agit de faire en sorte que cette personne ait un rôle de leadership dans la conception de son parcours de santé et de bien-être".
Pour permette d’atteindre les objectifs de réduction des préjudices évitables, il faut que le cadre de réalisation :
Fournisse des outils pour permettre d’agir et de s’ impliquer dans
les stratégies d’amélioration de la qualité et de la sécurité
Les objectifs essentiels du cadre sont les suivants :
Améliorer les principaux éléments liés à la qualité et la sécurité
Réduire la variabilité injustifiée dans les soins
Renforcer la prestation de services de santé de haute qualité
qui améliore l’expérience et les résultats des patient
Tout un programme à consulter sur :
https://www.healthcareexcellence.ca…
Vous y trouverez pages 13 à 18 , un guide pour aider chaque personne à contribuer à l’amélioration de la qualité de ses soins et de celle des autres au Québec.
Ce n’est pas la France, mais prenez des idées !
Par exemple au Québec , on dit au patient :
En tant que membre du public, vous pouvez :
• Chercher des renseignements au sujet des soins centrés sur la personne
• Partager vos objectifs de santé et dire à votre équipe de santé ce qui vous est important
• Prendre la parole pour et vous exprimer lorsque vos soins semblent dangereux ou s’écartent de vos valeurs
• Passer en revue les documents destinés au public sur les services de santé et fournir votre opinion précieuse
(p. ex., examen public des normes)
• Participer à des comités de santé ou des conseils d’administration ( en France ce sont les représentants des usagers de la santé , membres d’associations agréées qui partivipent à ces instances, devenez membre de LIEN et participez )
Dans tous les établissements de santé, cette semaine est consacrée à la promotion de la sécurité des personnes hospitalisées.*
En effet, dès lors que les patients sont associés aux soins qu’ils reçoivent en tant que partenaires, les données montrent que leur sécurité, leur satisfaction et leurs résultats sanitaires s’en trouvent nettement améliorés. En devenant des membres actifs de l’équipe soignante, les patients peuvent contribuer à la sécurité des soins qui leur sont prodigués et à celle du système de santé dans son ensemble.
en savoir plus
https://sante.gouv.fr/soins-et-mala…
avec le partenariat du LIEN et de France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/…
Chaque année, de nombreuses personnes subissent des préjudices physiques, psychologiques ou matériels dans le cadre d’une prise en charge médicale et soignante ; ces préjudices peuvent être graves comme un long arrêt de travail, une impossibilité d’exercer son métier, ou une invalidité, des bouleversements de vie privée, parfois des souffrances pour toute la vie, ou la perte de la vie. Les études dans le monde démontrent que, même dans des pays à revenu élevé comme la France, le Royaume Uni, le Canada, les Etas- Unis, en moyenne un patient sur 10 est sujet à ce que l’on appelle un événement indésirable grave imputable à des soins en milieu hospitalier, auxquels s’ajoutent les préjudices possibles du fait de soins de ville. Par ailleurs, un accident médical entraînant des préjudices graves et possiblement évitables, entraine généralement un traumatisme psychologique du professionnel voire de toute une équipe.
Au-delà du coût humain, le coût social des préjudices causés aux patients est évalué dans le monde entre 1000 et 2000 milliards de dollars par an selon le rapport OMS 2021, Vers l’élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé*
Même si l’on sait bien que la médecine est une discipline difficile, parfois agressive par nécessité médicale et comprenant des risques évalués lors de la réflexion bénéfices-risques obligatoire, même si les personnes qui ont besoin de soins sont des personnes souvent fragiles, la question des préjudices de soins notamment lorsqu’ils sont évitables est un défi de santé publique majeur qui nous concerne tous, du patient (ou /et de son entourage) au plus haut niveau de l’Etat. Le ministère de la santé et de la prévention, les caisses d’assurance maladie, tous les professionnels de santé et les acteurs du système de santé … et les associations de patients et usagers de la santé doivent s’unir pour réduire les erreurs évitables. Militant déclaré de cette cause depuis son discours de 1999 « to err is human… » partant du constat que l’erreur est humaine, Bill Clinton toujours engagé affirmait en juin 2023, lors du 10e sommet de la sécurité patients réunissant aux Etats-Unis, 70 pays membres du mouvement pour la sécurité des patients, « Nous en savons assez pour réduire le problème actuel de moitié, unissons-nous » pour réduire les risques.
Pour France Assos Santé, la culture de la sécurité est une priorité de politique publique en santé ; elle concerne toutes les parties prenantes parmi lesquelles les personnes qui reçoivent des soins sont au premier plan.
Le rôle clé de la personne pour améliorer sa propre sécurité, et aussi celle des autres, et dont l’état de santé le permet évidemment, est reconnu et décrit dans la littérature depuis des années. Bien entendu cela concerne des personnes en capacité de comprendre, de participer et disposant de la volonté de participer à la qualité de leur prise en charge.
Dès lors que les patients sont associés aux soins qu’ils reçoivent en tant que partenaires, les données montrent que leur sécurité, leur satisfaction et leurs résultats sanitaires s’en trouvent nettement améliorés. En devenant des membres actifs de l’équipe soignante, les patients peuvent contribuer à la sécurité des soins qui leur sont prodigués et à celle du système de santé dans son ensemble (rapport OMS *).
Toute personne (ou son entourage comme les parents, les proches ou l’aidant d’une personne âgée ou en perte d’autonomie) est toujours le meilleur témoin de l’intégralité de son parcours, de son histoire médicale, de ses antécédents, ses traitements en cours, comme de ses besoins et préférences qu’elle doit apprendre à exprimer car c’est « avec » la personne que se prennent les décisions médicales et pas seulement « pour » la personne par les professionnels
C’est pourquoi France Assos Santé, au cœur de la défense des usagers de la santé en matière de qualité des soins soutient la semaine sécurité patients et participe au rôle clé des usagers de la santé dans la sécurité des soins qu’ils reçoivent et celle des autres.
Ce rôle clé se décline d’abord tout au long du parcours de santé, avec la participation de chacun bien informé à une décision partagée avec le professionnel ; chaque personne qui le peut, doit apprendre à poser des questions pour une bonne compréhension de ses examens, de son traitement et de son parcours, à échanger et informer sur ses antécédents, à alimenter son dossier « mon espace santé » sur le site de l’assurance maladie et proposer au médecin de le consulter.
Ensuite, toute personne peut signaler toute complication médicale ou évènement indésirable qui la concerne sur le site du ministère de la santé et signaler un effet indésirable avec un médicament ou un produit de santé, un dispositif médical, sur le portail de signalements des évènements sanitaires indésirables.
Ou signaler au cours de son parcours en établissement de santé tout ce qui lui parait anormal, et susceptible de nuire à la qualité des soins.
Et enfin participer aux programmes d’évaluation de la qualité des soins ou de son séjour hospitalier comme l’enquête e-satis après une hospitalisation, ou les nouveaux programmes que l’on appelle PROMs et PREMs, questionnaires courts remplis par la personne prise en charge au cours de son séjour et à distance, une fois revenue à son domicile. Les PROMs sont des questionnaires pour évaluer les résultats des soins perçus par la personne elle- même, les PREMs questionnent le point de vue de la personne sur son l’expérience des soins : information reçue, attention portée à la douleur par exemple, délais d’attente, relations avec les professionnels.
L’implication des patients ne signifie pas un transfert de responsabilité des professionnels vers la personne prise en charge. Chaque professionnel, qu’il soit soignant ou investi d’un pouvoir d’encadrement ou d’organisation du système de santé garde sa propre responsabilité à tous les étages du système de santé, du professionnel de santé au ministre.
Que l’on soit soigné, professionnel de santé ou usagers de la santé, la mobilisation de tous est nécessaire. C’est pourquoi France Assos Santé informe et forme les représentants des usagers de la santé et les acteurs associatifs comme partenaires de la qualité des soins et de la sécurité des personnes dans les soins hospitaliers et dans les soins de ville, et participe à l’information des usagers de la santé sur leur rôle possible dans la réduction des risques liés aux soins.
*OMS Projet de plan d’action mondial pour la sécurité des patients 2021–2030 : vers l’élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé.
Projet de plan d’action mondial pour la sécurité des patients 2021–2030 : vers l’élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé (who.int)