13, rue Le Corbusier - 92100 Boulogne Billancourt
06 22 60 22 28
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https://www.securite-patient.fr
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Membre du collectif France Assos Santé, Le LIEN vous aide à faire valoir vos droits comme l’ accès à votre dossier médical ou aux commissions régionales amiables d’indemnisation (CCI) pour obtenir l’indemnisation d’un préjudice de soins.
Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux
Contribuons ensemble à la prévention des erreurs médicales.
Comment ?
La meilleure façon est de poser des questions à vos médecins et soignants et comprendre le sens des soins prescrits ; faites vous expliquer clairement quels sont les effets indésirables connus, prenez le temps de lire et comprendre avant de signer les pages d’informations qui vous sont remises, comprenez si, selon vous, le bénéfice est supérieur aux risques d’effets indésirables, partagez les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne. Si nécessaire, demandez un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.
Nos actions :
Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les comités chargés de veiller à la sécurité des personnes soignées… partout où vous recevez des soins.
Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour adresser une réclamation,demander une médiation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.
Nos actions :
Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes. Liste des centres :
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a alerté lsur les risques infectieux en cas de désinfection insuffisante des sondes d’échographie vaginales et rectales.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…
Le LIEN a alerté et saisi la Haute Autorité de Santé sur la nécessité de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…
http://lelien-association.fr/asso/?…
Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/
Nos recommandations 2023 :
Ensemble, luttons contre les accidents médicaux, en ouvrant l’oeil, posant des questions et en parlant avec les professionnels de santé.
Attention, les documents d’information qui vous sont remis ne donnent de valeur à votre consentement que si vous avez eu des réponses à vos demandes d’explication.
Vous estimez être victime de préjudices de soins, c’est à dire des conséquences d’une complication qui n’est pas liée à l’évolution normale de la maladie et vous souhaitez vous faire indemniser ces préjudices :
Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.
Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.
Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN n’accompagne pas devant les tribunaux mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.
Le premier obstacle pour bénéficier de cette procédure est la porte d’entrée de votre dossier devant la CCI, cela s’appelle la recevabilité du dossier.
Première condition pour la recevabilité : le délai dont vous disposez pour saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé
Deuxième condition : pouvoir mettre en évidence un lien entre le préjudice subi et l’acte concerné ou la prise en charge clinique.
Troisième condition : mettre en évidence un seuil de gravité suffisant
Qu’est-ce qu’un accident médical grave ?
Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
Ou à titre exceptionnel :
lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical ;
lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans ses conditions d’existence (TPGCE).
Si ce seuil n’est pas atteint la commission peut vous proposer une procédure dite de « conciliation » ; malheureusement ce type de procédure a peu de chances d’aboutir, les victimes se heurtent à la force d’inertie et au manque d’éthique des établissements et de leurs assureurs qui exploitent un combat inégal et misent sur le fait que pour un seuil faible la victime n’ira de toute façon jamais en justice.
Car en cas de seuil estimé trop faible par la commission d’indemnisation CCI , il reste néanmoins la voie de la justice avec l’aide d’un d’avocat.
Un accident médical est considéré comme grave s’il a entraîné un dommage supérieur à l’un des seuils suivants :
1 - Taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 %
2 - Arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
3 - Gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois)
À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsque ses conditions d’existence s’en trouvent gravement troublées.
Recommandation pour mieux prévenir les accidents médicaux
Si votre état vous le permet, soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :
D’abord, ouvrez l’œil et ouvrez la ! si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.
Insistez pour demander la correction d’une fausse information dans votre dossier ou faire inscrire une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.
Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence même si vous avez ouvert votre espace santé sur le site Ameli.
Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*
N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.
Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.
deuxièmeavis.fr :
Demandez un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous ne trouvez pas de spécialiste capable de vous donner ce 2e avis ou si vous hésitez à consulter, Vous souhaitez obtenir un deuxième avis par des experts éclairés
https://www.deuxiemeavis.fr/
Ce deuxième avis est pris en charge par certaines mutuelles ou caisses de prévoyance.
Avec « deuxièmeavis.fr » le médecin qui rendra un avis sur votre dossier est toujours un expert de votre problème de santé : tous les médecins ont été référencés selon des critères de sélection stricts définis par un Conseil Scientifique.
Déclarez les accidents médicaux dont vous estimez être victime :
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…
Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.
et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.
Et à lire Docteur, est-ce bien nécessaire ?
Trop soigner rend malade ; docteur, est-ce bien nécessaire ?
Claude Rambaud, Jean-Pierre Thierry Editions Albin Michel
ou
http://www.medicilline.com/accueil/…
Et à regarder
« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…
Tramadol et codéine sont des médicaments opioïdes. c’est à dire ils contiennent des substances dérivées de l’opium.
Les risques de mésusage, de dépendance, d’abus et de surdosage qui leur sont associés sont importants.
Afin de mieux sécuriser leur utilisation et réduire ces risques, les médicaments contenant du tramadol ou de la codéine (ou de la dihydrocodéine) devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée à partir du 1er décembre 2024.
À compter du 1er décembre 2024, les médicaments contenant du tramadol ou de la codéine, seul ou en association à d’autres substances (paracétamol, ibuprofène…) seront dispensés uniquement sur présentation d’une ordonnance sécurisée. Le prescripteur devra y avoir inscrit en toutes lettres le dosage, la posologie et la durée de traitement ;
Comme pour le tramadol, nous réduisons la durée maximale de prescription de la codéine à 12 semaines (trois mois). Au-delà, la poursuite d’un traitement par codéine nécessitera une nouvelle ordonnance.
Ces deux mesures concernent également la dihydrocodéine.
En savoir plus :
https://ansm.sante.fr/actualites/tr…er-decembre
Rappels de bon usage des médicaments contenant du tramadol ou de la codéine}
Respectez la posologie, la durée de traitement et l’intervalle entre les prises ;
N’arrêtez jamais brusquement votre traitement pour éviter des effets secondaires liés au sevrage.
Votre médecin ou votre pharmacien vous indiquera comment l’arrêter progressivement
Ne proposez jamais votre traitement à une personne de votre entourage, même si elle vous semble avoir des symptômes similaires aux vôtres ;
Si une personne (enfant ou adulte) a ingéré du tramadol ou de la codéine qui ne lui était pas destiné, contactez immédiatement un centre antipoison ou un service d’urgence : 15 (Samu), 18 (pompiers) ou 112 (toutes urgences : médicales, incendie, sécurité) ;
Pour les personnes à risque de surdosage qui disposent d’un kit de naloxone (antidote aux opioïdes) : si la personne est somnolente, appelez les secours, administrez-lui de la naloxone, et maintenez-la éveillée jusqu’à l’arrivée des secours.
La naloxone est utilisable par tous et peut sauver la vie :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/nalox…
Si vous ressentez des effets indésirables liés à la prise de ces traitements, consultez votre médecin traitant et déclarez-les sur le portail des signalements.
les EMI : les « évènements indésirables médicamenteux », sont des accidents liés à la consommation de médicaments.
Selon l’étude I’IAROSTRAT’ rapport 2022 :
212 500 hospitalisations par an sont liées à un EIM et à environ 2 760 celui des décès annuels subséquents en France.
EMI signifie « évènement indésirable médicamenteux »
Certes les médicaments sauvent des vies tous les jours et nous permettent de guérir de nos maladies ou de vivre avec et très longtemps.
Selon l’assurance maladie, en 2022, 13,8 millions de personnes bénéficiaient du dispositif des ALD pour 17,6 millions d’affections reconnues.
Elles représentaient 20,1 % de la population et 66,1 % de la dépense totale remboursée par l’assurance maladie.
Cependant, selon la revue « Prescrire »publiant sa liste noire des médicaments à éviter en 2024, 88 médicaments prescrits et vendus en 2023 en France sont considérés comme « plus dangereux qu’utiles » !
Chacun peut consulter cette liste « noire » sur le site de « Prescrire »
Médicaments à écarter pour mieux soigner - bilan 2024
cliquez sur
https://www.prescrire.org/Fr/202/18…;: :text=Pour%20aider%20%C3%A0%20choisir%20des%20soins%20de%20qualit%C3%A9
L’étude dite IAROSTRAT porte sur les accidents médicamenteux ou iatrogénie médicamenteuse , source d’hospitalisation chez l’adulte et
l’enfant : incidence, caractérisation et évitabilité.
Cette étude prospective , réalisée en 2018 par le réseau de pharmacovigilance français, montre que les effets indésirables médicamenteux conduisant à une hospitalisation sont en augmentation.
Elle a aussi permis d’examiner leur caractère évitable ou non.
Résultats :
Parmi les 3648 patients inclus entre avril et juillet 2018, 309 étaient hospitalisés
en raison d’un EIM, soit une proportion d’hospitalisations liées à un EIM de 8,5% [IC95% : 7,6%-9,4%].
Cette proportion augmentait avec l’âge, passant de 3,3% [IC95% : 1,8%-5,5%] chez les enfants (≤16 ans) à 10,6% [IC95% : 9,3%-12,0 %] chez les aînés (≥65 ans).
Les effets hémorragiques étaient les EIM les plus fréquents (8,8%), suivis des atteintes hématologiques (anémie, bicytopénie, pancytopénie, aplasie, 6,5%), des insuffisances rénales aigues (6,3%),
puis des troubles hydro-électrolytiques (6,0%) et des chutes (5,2%).
Les médicaments les plus impliqués étaient les antinéoplasiques (15,1%) avec, en première place les thérapies ciblées (22,8% des antinéoplasiques), suivis des antithrombotiques (11,6%) avec, dans l’ordre les antiagrégants plaquettaires, les antivitamines K et les anticoagulants oraux directs (43,6%, 29,6% et 22,5% respectivement).
Les incrétinomimétiques représentaient 19,9% des
antidiabétiques impliqués, et les opioïdes 76,7% des antalgiques en cause dans un EIM.
L’étude IAROSTRAT montre que 8,5 % des patients hospitalisés l’ont été en raison d’un effet indésirable médicamenteux (EIM) avec un taux de mortalité de 1,3 %.
Dans 16 % des cas, les EIM auraient pu être évités, car les médicaments en cause étaient utilisés de façon non conforme au résumé des caractéristiques du produit (RCP) ou aux recommandations de sociétés savantes et cette non-conformité expliquait la survenue de l’EIM.
L’extrapolation de ces résultats a permis d’estimer à 212 500 le nombre annuel d’hospitalisations liées à un EIM et à environ 2 760 celui des décès annuels subséquents en France.
Conclusions du rapport :
Plus de 10 ans après la dernière étude nationale, la iatrogénie médicamenteuse
conduisant à une hospitalisation, est en augmentation.
Elle reste corrélée à l’âge, touchant de façon plus importante les personnes âgées.
Le profil des médicaments a évolué avec une part importante liée à de nouvelles classes pharmacologiques (thérapies ciblées, anticoagulants oraux directs, incrétinomimétiques), mais également aux opioïdes.
Dans 16,1% des cas, l’EIM a été jugé évitable.
Ces éléments doivent conduire à engager une réflexion approfondie autour des points clefs suivants :
1 - Des actions de prévention ciblées sur les classes médicamenteuses les plus à risque
2 - Une promotion du bon usage des médicaments auprès des professionnels de santé :
mise à jour rapide,
accès facile et respect des RCP
3 - recommandations thérapeutiques auprès de la population :
information éclairée et compréhensible pour les malades - renforcement de l’information dans les notices, éducation
thérapeutique, campagnes d’information.
En savoir plus :
https://www.rfcrpv.fr/wp-content/up…;: :text=rapport%20IATROSTAT%20version%20defintiive%2002%20mai%202022.%20Iatrog%C3%A9nie
A l’occasion de la 13e édition de la semaine de sécurité des patients qui avait pour thématique « Faire des patients les acteurs de leur propre sécurité », la DGOS a lancé la 1re feuille de route 2023-2025
« Améliorer la sécurité des patients et des résidents ».
La sécurité des patients fait partie intégrante de la politique d’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins et constitue un enjeu majeur de santé publique.
https://sante.gouv.fr/soins-et-mala…re-feuille-de-route
L’axe 5 de cette feuille de route est consacré à la place du patient dans sa propre sécurité et celle des autres.
Lorsque les patients sont associés en tant que partenaires aux soins qu’ils reçoivent, la sécurité, la satisfaction des patients et les résultats sanitaires sont nettement améliorés.
Une des actions porte notamment sur la prise en compte du récit du patient
dans l’analyse des événements indésirables associés aux soins, complémentaire de l’analyse des soignants et qui peut aider à la mise en place de barrières de sécurité supplémentaires.
3 actions :
Action 1 : renforcer le pouvoir d’agir du patient en partenariat avec les professionnels de santé
Action 2 : faciliter le recueil de l’expression du patient et la prendre en compte
Action 3 : associer les patients et les représentants d’usagers dans l’analyse des EIAS
La sécurité des soins est une exigence éthique pour les professionnels et une attente légitime pour les patients.
La sécurité des soins signifie que tout est fait pour prévenir les événements évitables, réduire les risques d’erreurs et détecter précocement toute forme de préjudice associé aux soins pour en réduire l’impact.
La légitimité du rôle que peuvent jouer les patients et leurs accompagnants pour rendre leurs soins plus sûrs doit être reconnue par l’équipe soignante et leur participation active doit faire partie intégrante de l’organisation de la prise en charge et de l’évaluation de ses résultats.
« La participation active des patients et leur autonomisation sont au cœur du Plan d’action OMS pour la sécurité des patients 2021-2030".
La plupart des préjudices causés aux patients sont reconnus comme évitables, et la collaboration des patients, des familles et des aidants est l’une des principales stratégies pour réduire ces préjudices (OMS. Journée mondiale sécurité des patients 2023).
Reconnaître aux patients le pouvoir d’agir exige des professionnels une écoute attentive et respectueuse de leur autonomie et de leurs décisions ainsi qu’une aide patiente à leur prise de parole pour recueillir les informations sur leur parcours et identifier leurs vulnérabilités.
La prise en compte de leur expérience dans l’évaluation des résultats permet de les faire participer à l’information sur la pertinence, la qualité et la sécurité des soins qui sera proposée aux futurs patients.
Une information sincère et authentique sur la pathologie, les examens et le traitement qu’elle peut justifier sont un premier pas vers la participation effective de la personne à la décision partagée et à la qualité de ses soins.
Quelle qu’en soit la cause, les erreurs de soins existent.
Leur signalement permet l’analyse et la production de recommandation pour éviter la récidive.
Le récit que peut faire le patient (ou ses proches) de l’événement qu’il a subi doit être recueilli car il apporte un autre regard à une analyse qui actuellement repose uniquement sur un récit médical et soignant.
Action 1 : Renforcer le pouvoir d’agir du patient en partenariat avec les professionnels de santé
L’objectif de cette action est de développer des outils et des initiatives visant à promouvoir la sécurité des patients et à favoriser leur participation active dans leur parcours de soins.
Les sous-actions prévues comprennent le développement de Mon espace santé et d’une application liée pour permettre aux patients de signaler les événements indésirables, la promotion du projet de soin personnalisé, la promotion de la démarche de décision partagée et l’encouragement des patients à poser des questions et à échanger avec les professionnels de santé.
Action 2 : Faciliter le recueil de l’expression du patient et la prendre en compte
L’objectif de cette action est de promouvoir l’expression et la communication avec le patient et leur prise en compte par les professionnels de santé.
Le patient est la personne la mieux placée pour connaitre l’intégralité de son parcours, les passages ville hôpital comme les prises en charge inter-établissements ou inter professionnels en soins de ville.
Cette action a pour objectif de favoriser la mise en place d’outils de recueil du point de vue du patient par filière et aussi par type d’épisode de soins tels que des dispositifs d’évaluation comme les PROMs et les PREMs qui sont des indicateurs de mesure de la qualité des soins perçue par les patients.
Les Patient-Reported Outcome Measures (PROMs) mesurent le résultat des soins, les Patient-Reported Expérience Measures (PREMs) mesurent l’expérience des soins et la qualité de vie suite aux soins, traitements ou interventions.
Enfin, cette action vise également à sensibiliser les professionnels à favoriser la communication et l’écoute active avec les patients.
Action 3 : Associer les patients et les représentants des usagers dans l’analyse des EIAS
Les patients ont toute leur place dans la déclaration et la gestion des évènements indésirables associés aux soins (EIAS).
Cette action vise :
D’une part, à promouvoir leur rôle, dans le signalement de ces évènements en facilitant l’accès au portail national de signalement pour l’ensemble des usagers de la santé et en incitant les patients à participer au signalement des erreurs du système qu’ils ont pu constater lors de leur prise en charge.
D’autre part, cette action a pour objectif d’intégrer le récit du patient dans l’analyse d’un EIAS contribuant ainsi à mieux comprendre ce qui a pu conduire à une erreur, à améliorer les pratiques professionnels ou à corriger les défaillances du parcours, des organisations ou du système de santé.