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Tandis que l’Europe connaît une septième vague de Covid-19, notamment du fait de l’échappement immunitaire des nouveaux variants, c’est-à-dire un variant à forte capacité à résister aux protections par la vaccination, le tribunal de Paris nous ramène vers l’histoire du début de la COVID-19, par sa décision du 28 juin sur le port des masques et autres mesures de protection.
A la suite d’une trentaine de plaintes contre l’État par d’anciens malades du Covid 19, le tribunal administratif de Paris met explicitement en cause une partie de la gestion par l’État de la crise sanitaire, sans pour autant prononcer d’indemnisation des personnes qui se disent victimes de mauvaises décisions.
OUI, l’Etat a bien commis une faute en tenant des « déclarations qui ont pu avoir notamment pour effet de dissuader la population d’avoir recours à des masques » au tout début de la pandémie.
et OUI « L’État a commis une faute en s’abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène ».
Le gouvernement s’est toujours défendu des accusations de mensonge qui ont suivi ses déclarations selon lesquelles il aurait été dangereux de porter un masque lorsque l’on n’avait pas de manifestations cliniques de la covid ou que l’on n’avait pas de test dit positif.
Pour se défendre, l’Etat avance qu’il n’aurait fait que relayer l’état fluctuant des connaissances scientifiques sur une maladie encore largement inconnue à l’époque, alors que tous les scientifiques chercheurs en infectiologie estiment désormais très largement que le port du masque chirurgical de base est utile contre la Covid, si ce n’est pour se protéger soi-même, au moins pour éviter de contaminer les autres.
Pour le tribunal, l’incertitude n’était pas suffisante pour dédouaner l’État : depuis plusieurs années avant la pandémie, en effet dit-il « les recommandations scientifiques disponibles faisaient état de l’utilité du port de masques respiratoires par la population générale, notamment dans les transports en commun, dans l’hypothèse de la survenue d’une épidémie causée par un agent respiratoire hautement pathogène »
Chacun sait, que depuis longtemps, s’il est confronté à une maladie transmissible d’un proche mis en isolement , le port du masque est obligatoire à son contact et exigé en cas de visite en établissement hospitalier.
C’est pourquoi, dès le début de l’épidémie, l’association le LIEN a pris position POUR le masque et mis en ligne des « tutos » pour que chacun se fabrique un masque et se protège avec les moyens du bord si besoin, rappelant que le centre américain de contrôle des infections invitait toute sa population à protéger ses voies respiratoires, nez et bouche, avec ce slogan « même un bandana est mieux que rien ».
Pour autant, le tribunal administratif ne condamne l’État à rien, ne donnant ainsi pas entièrement raison aux plaignants, arguant de l’impossibilité d’établir un lien direct entre le préjudice et la faute pourtant reconnue de l’Etat.
Le tribunal de Paris souligne trois points : la nature « aléatoire » de la transmission du virus, l’observation qu’un masque ne protège pas à coup sûr contre la Covid et, enfin, le fait que l’État ait pris à l’époque d’autres mesures de nature à limiter la contamination comme l’encouragement à maintenir les distances physiques.
Les plaignants reprochent aussi de ne pas avoir assez tôt procédé à des dépistages massifs pour limiter l’essor de la maladie.
Sur ce point, contrairement à la question des masques, comme sur la disponibilité de gel désinfectant, les jugent estiment que l’Etat a fait ce qu’il a pu et ne lui reconnait pas de faute.
Aujourd’hui, face au rebond épidémique, Elisabeth Borne, premier ministre, demande aux Français de porter le masque « dans les lieux de promiscuité »
Ce sont des « recommandations », sans « caractère obligatoire » mais qui interviennent alors que le taux d’incidence de l’épidémie « a doublé en une semaine sur la quasi-totalité du territoire métropolitain et dans l’ensemble des classes d’âge de la population ».
Elle en appelle aux messages de prévention comme « se laver fréquemment les mains », « aérer régulièrement les espaces clos », et « porter un masque dans les lieux de promiscuité, les espaces clos et en particulier les transports en commun en période d’affluence » , sans oublier de « se tester dès les premiers symptômes et s’isoler immédiatement en cas de positivité ».
Elle invite chaque personne à vérifier son schéma vaccinal , notamment les plus de 60 ans et les plus fragiles qui doivent bénéficier de leur quatrième injection. Ces personnes vont recevoir « dans les prochains jours des mails ou courriers de sensibilisation » de la part de leur caisse d’assurance maladie.
Un nouveau projet de loi doit être présenté et examiné en juillet, pour maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023.
Aujourd’hui, nous avons des masques, des solutions hydro alcooliques, des tests, protégeons nous et protégeons les plus fragiles.