Vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice.
Bien sûr, l’argent ne peut pas remplacer la souffrance, le handicap, la détresse, pourtant c’est la seule marque tangible de la réparation matérielle qui vous est due.
Les indemnités que vous percevrez vous permettront de dépasser votre état de victime. Elles vous autoriseront à mettre en place un projet de vie et retrouver des raisons d’espérer.
Ce guide vous explique, pas à pas, comment obtenir la juste indemnisation de son préjudice après un accident. Un mode d’emploi écrit par deux spécialistes, Maître Etienne RIONDET et le Docteur Sauveur BOUKRIS, des praticiens expérimentés de la réparation des dommages corporels.
Les auteurs :
Maître Etienne Riondet
Avocat à la Cour, diplômé en Sciences Politiques et Docteur en Droit. Il a publié de nombreux ouvrages juridiques et est membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) et de l‘Association des Avocats de l’Automobile.
Docteur Sauveur Boukris
Médecin diplômé de réparation juridique du dommage corporel, médecin conseil des victimes, membre de l’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel).
Au sommaire :
Chapitre 1. Victimes ? Et après, quelle indemnisation ?
. Variété des situations et types de victimes, pluralité des recours
. Constituer un dossier médical complet et classé de façon chronologique
. Consulter un avocat expérimenté pour le suivi du processus d’indemnisation
. Consulter un médecin conseil
. Le rôle de la médecine, le coût
. Un médecin de recours est-il utile ? Son rôle. Comment va-t-il procéder ?
. Déroulement de l’expertise contradictoire
. Evaluation des dommages - la nomenclature DINTILHAC
. Le passage par la case justice : dans quels cas ?
. Le parcours judicaire : délai, coût, avantages/inconvénients
. L’aggravation : que faire et comment procéder ?
Chapitre 2. Les accidents de la voie publique
. Blessé au volant, au guidon, ou à pied
. Vous êtes passager
. Vous êtes jeune ou senior
. A quelle réparation avez-vous droit ?
. Intégrité physique, perte de revenus, droits à la retraite : comment est pris en compte votre préjudice ?
. Dans quel délai serez-vous indemnisé ?
. L’un de vos proches est victime d’un accident et conserve des séquelles invalidantes
. L’un de vos proches, victime d’un accident, est décédé
Chapitre 3. Les accidents de la vie et les accidents domestiques
. Renvoi aux clauses du contrat
. Le taux de couverture-les barèmes « maison » des compagnies.
Chapitre 4. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
. Accident du travail / accident du trajet
. Les maladies professionnelles
. Victime de l’amiante
. Est-il possible d’obtenir davantage que les maigres indemnités de la Sécurité Sociale
. Vous êtes victime d’un accident de la route pendant votre travail ?
. Vous êtes victime d’une agression sur votre lieu de travail ?
Chapitre 5. Les agressions
. Les agressions physiques
. Les agressions sexuelles
. Les actes de terrorisme
1. Votre agresseur est connu
. Les premières démarches à effectuer
. Quelle indemnisation ?
2. Votre agresseur est insolvable ou inconnu : recours à la CIVI
. Comment saisir la CIVI ?
. Peut-on saisir la CIVI dans toutes les situations liées à une agression ?
. Comment fonctionne la ClVI ?
. Comment allez-vous être indemnisé ?
. Votre préjudice est faible : recours au SARVI
3. Réparation des victimes d’acte de terrorisme
. Les procès de masse
. La constitution de partie civile
. L’indemnisation par la solidarité nationale
Chapitre 6. Les accidents médicaux
. Victime d’une faute médicale : griefs et reproches
. Accident médical non fautif (exemples)
. Contre qui se retourner ? (hôpital public / clinique privée)
. Les premières démarches dans tous les cas
. Obtenir son dossier médical
. Consulter un médecin ?
. Avoir recours à un avocat
. Comment s’organiser ? Les différents recours
. Les spécificités de la responsabilité en chirurgie esthétique
Chapitre 7. Les infections nosocomiales
. Victime suite à une injection (vaccin)
. Victime suite à la prise d’un médicament
. Décès des suites d’une infection nosocomiale : le recours des proches, préjudice moral, d’affection
Conclusion
Ne restez pas seul
. Faites reconnaitre votre préjudice et respecter vos droits