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Éditorial

Accidents médicaux Infections Nosocomiales Problème juridique avec vos soins

Notre équipe est en congés du 30 juillet au 31 aout 2022

Si vous n’arrivez pas à nous joindre par téléphone, merci de nous adresser un message par écrit par mail et nous laisser un numéro de téléphone pour vous rappeler.
Eviter de laisser un message vocal.

Nous joindre : 06 22 60 22 28
ou message écrit à l’adresse : reseausante@hotmail.fr
ou adresse courrier : 13, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE

Le LIEN vous accompagne devant les commissions régionales d’indemnisation (CCI) si vous souhaitez engager une procédure amiable pour obtenir une indemnisation d’un préjudice de soins.

Depuis 25 ans, l’association le LIEN aide et soutient les personnes victimes d’infections nosocomiales et d’accidents médicaux.
Plusieurs milliers de personnes décèdent chaque année en France d’erreurs médicales, d’effets indésirables de traitements médicaux ou d’infections nosocomiales. qui sont la 3e cause de décès dans le monde et en France.

Nos actions :
Le LIEN lutte contre les accidents médicaux et contre les infections nosocomiales et représente les usagers de la santé dans les commissions et comités chargés de veiller à la sécurité des personnes prises en charge en établissement de santé.

Son cœur d’activité est de vous aider à faire respecter vos droits dans les établissements de santé publics et privés, en établissement pour personnes âgées ou en soins de ville ( cabinets médicaux, infirmiers, dentaires, centres de radiologie, de biologie … partout où vous recevez des soins .
Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour vous faire entendre, adresser une réclamation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.

Le LIEN a contribué à la mise en place de centres de références des infections ostéoarticulaires graves et complexes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a alerté les autorités sanitaires sur les risques en cas de désinfection insuffisante des sondes d’échographie vaginales et rectales et obtenu une amélioration des pratiques de désinfection des sondes entre deux personnes.
https://solidarites-sante.gouv.fr/I…

Le LIEN a déjà utilisé son droit d’alerte permettant de saisir la Haute Autorité de Santé sur une question de santé publique ; sa demande a abouti à la publication de recommandations de prévention de la plagiocéphalie chez les nouveau-nés.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_322…

Le LIEN n’existe et ne conduit ses actions que grâce à votre aide.

Si vous souhaitez soutenir nos actions, vous pouvez adhérer pour 25 euros ou faire un don.
Nous vous remercions de votre aide.

http://lelien-association.fr/asso/?…

Le LIEN est membre de https://www.france-assos-sante.org/

Nos recommandations 2022 :

Ensemble, luttons contre l’abus d’antibiotiques avec Antibio’Malin, un espace en ligne thématique contenant des informations pratiques à destination de tous
clic sur https://www.sante.fr/antibiomalin

La meilleure façon de prévenir les erreurs médicales est de poser des questions si vous ne comprenez pas le sens des soins prescrits, se faire expliquer clairement quels sont les effets indésirables connus, de prendre le temps de lire et comprendre avant de les signer, les pages d’informations qui vous sont remises, de partager les informations qui vous concernent avec la personne qui vous soigne et ne pas hésiter à demander un deuxième avis en cas de diagnostic grave ou de traitement lourd.

Attention, les documents d’information qui vous sont remis ne donnent de valeur à votre consentement que si on a bien répondu à vos demandes d’explication.

Vous estimez être victime de préjudices de soins, c’est à dire des conséquences d’une complication qui n’est pas liée à l’évolution normale de la maladie et vous souhaitez vous faire indemniser ces préjudices  :

Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuite devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.

Nous aidons gratuitement nos adhérents pour conduire la procédure, les aider à demander leur dossier médical et le présenter au mieux pour obtenir une indemnisation des préjudices.

Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN n’accompagne pas devant les tribunaux mais vous aide dans toute procédure amiable et en particulier pour la préparation et présentation d’un dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation ; ce soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.

Le premier obstacle pour bénéficier de cette procédure est la porte d’entrée de votre dossier devant la CCI, cela s’appelle la recevabilité du dossier.
Première condition pour la recevabilité : le délai dont vous disposez pour saisir la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
Le délai de prescription de votre action est de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé
Deuxième condition : pouvoir mettre en évidence un lien entre le préjudice subi et l’acte concerné ou la prise en charge clinique.
Troisième condition : mettre en évidence un seuil de gravité suffisant
Qu’est-ce qu’un accident médical grave ?
Est considéré comme grave l’accident médical ayant entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois ;
Ou à titre exceptionnel :
lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l’activité professionnelle qu’elle exerçait avant l’accident médical ;
lorsque l’accident médical, l’affection iatrogène ou l’infection nosocomiale occasionne des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans ses conditions d’existence (TPGCE).

Si ce seuil n’est pas atteint la commission peut vous proposer une procédure dite de « conciliation » ; malheureusement ce type de procédure a peu de chances d’aboutir, les victimes se heurtent à la force d’inertie et au manque d’éthique des établissements et de leurs assureurs qui exploitent un combat inégal et misent sur le fait que pour un seuil faible la victime n’ira de toute façon jamais en justice.
Car en cas de seuil estimé trop faible par la commission d’indemnisation CCI , il reste néanmoins la voie de la justice qui , en général, demande à la victime d’engager des frais d’avocat.

Autre recommandation :

Si votre état vous le permet, soyez co-acteur de votre prise en charge en soins et participez à réduire les risques de complications médicales évitables :

D’abord, ouvrez l’œil et ouvrez la ! si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.

Insistez pour demander la correction d’une fausse information dans votre dossier ou faire inscrire une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.

Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et vos traitements, avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cas de besoin ou d’urgence même si vous avez ouvert votre espace santé sur le site Ameli.

Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.*

N’hésitez pas à demander un 2e avis quand vous avez besoin d’une confirmation de traitement ou diagnostic notamment en cas de traitement lourd.

Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.

deuxièmeavis.fr :
Demandez un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous ne trouvez pas de spécialiste capable de vous donner ce 2e avis ou si vous hésitez à consulter, Vous souhaitez obtenir un deuxième avis par des experts éclairés
https://www.deuxiemeavis.fr/
Ce deuxième avis est pris en charge par certaines mutuelles ou caisses de prévoyance.
Avec « deuxièmeavis.fr » le médecin qui rendra un avis sur votre dossier est toujours un expert de votre problème de santé : tous les médecins ont été référencés selon des critères de sélection stricts définis par un Conseil Scientifique.

Déclarez les accidents médicaux dont vous estimez être victime :
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…

Pour une action en justice pour un problème de santé, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé en dommage corporel.

et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.

Et toujours,
Un masque oui,
mais sur le nez aussi. et le respect des gestes barrières, nous ne sommes pas encore sortis de la crise.
https://www.youtube.com/watch?v=RxY…

Et à lire
Docteur, est-ce bien nécessaire ?
Trop soigner rend malade ; docteur, est-ce bien nécessaire ?
Claude Rambaud, Jean-Pierre Thierry Editions Albin Michel
ou

http://www.medicilline.com/accueil/…

Et à regarder
« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle  »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…

Le LIEN est membre du collectif France Assos Santé
https://www.france-assos-sante.org/

Coup d’envoi du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) lundi 3 octobre, au Mans.

Avec quelques uns des acteurs de la santé qu’il avait réunis au Mans ce lundi 3 octobre , François Braun, ministre de la Santé a donné le coup d’envoi du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR).
Les constats sont faits et partagés, il s’agit maintenant de trouver des remèdes pour sauver le système de santé. Et… tout ne viendra pas d’en haut. Ce n’est pas un nouveau SEGUR mais c’est avec les citoyens des territoires que les solutions seront trouvées.

« Le diagnostic est alarmant, on le connaît, il est partagé », a déclaré le ministre de la Santé ; les professionnels, les élus locaux et les patients sont invités à « discuter librement sur les solutions, pas sur les problèmes ».

« Les Français attendent des réponses à très court terme pour l’égal accès à la santé. » Le ministre de la Santé a toutefois précisé lors d’un point presse que la régulation à l’installation « ne marche pas », bien qu’elle n’est pas « hors du débat ». « Vous allez déshabiller Pierre pour habiller Paul. »

Il se dit prêt à donner les moyens avec l’Assurance maladie pour investir dans la convention signée avec les médecins libéraux. « Mais les partenaires conventionnels devront s’engager : liberté et responsabilité, droits et devoirs, revalorisation et contrepartie. Quels que soient les termes utilisés, il y aura un équilibre à trouver pour progresser ensemble. Et j’ai l’espoir, et même la conviction, que nous le trouverons »

En médecine de ville, il va poursuivre quelques mesures, augmenter le nombre d’assistants médicaux (10.000 à horizon 2025), développer les CPTS ou communautés professionnelles territoriales de santé ; ainsi tout le territoire sera doté de CPTS fin 2023 ; il veut multiplier les maisons de santé pluridisciplinaires MSP, et généraliser le SAS, service d’accès aux soins dès l’année 2023. La régulation de l’interim médical va s’imposer et en particulier, les blouses blanches ne pourront plus commencer leur carrière par de l’intérim à la sortie d’école. Est - ce la fin des médecins mercenaires ?

Le champ de la prévention sera accéléré.

Enfin, il met la question du partage de compétences entre professionnels de santé dans le débat.

Mourir dans un bout de couloir sur un chariot d’urgence, seul, sans le droit de serrer la main d’un proche au moment du dernier souffle, est ce une incivilité ?

Constat de dégradation de l’offre de santé tous secteurs confondus

Les constats qui reviennent le plus souvent à travers les expériences partagées par les usagers font état de fermetures de lits ou de services, de déprogrammations chirurgicales, de reports de rendez-vous et d’une détérioration des relations soignants/soignés (manque d’écoute et de disponibilité de la part du personnel), qui mettent en péril la qualité, la continuité et la sécurité des soins.

La situation est particulièrement critique dans les services d’urgences avec la réduction ou la fermeture de services et dans les services de soins programmés.

Des conséquences palpables sur la qualité et la sécurité des soins, les droits fondamentaux et la santé mentale des usagers
Ces fermetures et ces fonctionnements dégradés ont impacté gravement les prises en charge. Lire la suite
https://www.france-assos-sante.org/…

Cette dégradation n’est pas nouvelle !

Le premier signe de cette dégradation fut l’acceptation par les directions d’établissements et le corps médical de l’abandon pendant des heures, voire plus de 24 heures, dans les couloirs d’urgences, de patients en souffrance. Cette pratique remonte à quelques décennies ; déjà fin des années 90, il était considéré comme normal d’attendre des heures l’examen par un médecin sur un chariot inconfortable dans un coin de couloir ; cela ne dérangeait ni les personnels d’établissement ni les tutelles.
Depuis, chaque année on apprend qu’un « consommateur de soins » en souffrance et dans l’angoisse a été oublié dans un box d’urgence et même, a pu y a être retrouvé dans le coma, 48 heures après !
En France, on peut mourir dans un couloir d’urgence, isolé, sans aucune main à tenir au moment de son dernier souffle, une insupportable d’inhumanité en plein cœur d’une structure hospitalière, ou plutôt inhospitalière.

Pendant que les uns souffrent d’abandon et meurent faute de soins en unité d’urgences, quelques VIP de la santé se font offrir un séjour au pied du célèbre Mont - Blanc pour dénoncer le 30 septembre les incivilités des nommés « consommateurs de soins » quand il s’agit en très grande majorité de personne qui souffrent !
Un patient ne peut que se taire, et parfois, à bout de souffrances et d’angoisse, il peut péter les plombs, mais personne ne se pose la question du pourquoi on en arrive là !
Et lorsqu’une personne décède faute de soins, sur un chariot d’urgence, seul dans un coin, peut-on alors parler d’incivilité de professionnel à son égard ?
et lorsqu’un directeur d’hôpital ou un chef d’unité d’urgences laisse perdurer ces situations, est ce une incivilité ?
On voit aujourd’hui pléthore de personnels de direction sur les organigrammes hospitaliers, directeur ceci directeur cela, sous directeurs etc… trouvent ils cette situation normale ? la vocation d’un hôpital a t elle changé ?

AU nom de celles et ceux, bien souvent les plus âgés, qui attendent des heures sur un chariot d’urgences, nous revendiquons un minimum d’empathie, le droit d’avoir une main, juste une main aimante d’accompagnant à serrer jusqu’à l’examen par un médecin ou la prise en charge clinique, est-ce trop demander à nos hôpitaux ?

Strasbourg 2022
22 heures sur un brancard et la mort au bout du couloir.

https://france3-regions.francetvinf…

Paris 2019
Découverte morte sur un brancard dans les couloirs des urgences de Lariboisière (AP-HP), près de douze heures après son arrivée dans le service

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/art…

Semaine de la sécurité des patients du 21 au 25 novembre centrée sur la déclaration des évènements indésirables associés aux soins

En 2022, la semaine de la sécurité des patients sera organisée du 21 au 25 novembre sur le thème : EIAS (événements indésirables associés aux soins) : les déclarer, les gérer pour progresser.

Concrètement, elle se traduira cette année encore (par exemple) par la tenue de sessions d’information, d’opérations de communication, de distribution de brochures ou de quizz, d’expositions organisées en maison ou centre de santé, en établissement de soins ou en EHPAD par les professionnels ou les représentants d’usagers.

https://solidarites-sante.gouv.fr/s…

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