Il n’y a rien de plus puissant que d’apprendre les préjudices évitables aux patients directement auprès des patients ou de leurs proches
Il est facile de constater que la France a un énorme retard sur ce sujet ; elle fonctionne même à l’opposé de cette culture.
La parole du patient n’est en général ni attendue ni entendue par les professionnels ; quant à ses éventuelles questions, elles ne reçoivent aussi en général que des réponses rapides et parcellaires dont les auteurs ne s’interrogent même pas sur ce qui a été compris et sera retenu par l’intéressé.
Alors que dire de ce que subit le patient face à d’éventuelles contestations, réclamations en cas de dommages de soins ou complications anormales !
La première réaction d’un établissement de santé est le plus souvent de faire trainer la réponse à une demande de dossier comme ce fut le cas par l’hôpital St Joseph - Paris récemment pour une de nos adhérentes qui laissa trainer la demande pendant des mois malgré de nombreuses relances avec lettre recommandé et de multiples appels au service concerné ; dans de tels cas, il reste alors deux possibilités
- faire appel à l’aide au service santé du Défenseur des droits, ce qui ne veut pas dire que le dossier remis ne sera pas tronqué ;
- faire appel à la tutelle, c’est à dire l’agence régionale de santé ou
- aller en justice
La situation est bien pire lorsqu’il s’agit d’ayant droit.
Un premier cas assez typique hélas des difficultés des ayants droit en témoigne. Rapporté ici avec l’accord des ayants droit, ; le dommage médical a été reconnu fautif et cause du décès du patient, par les experts puis par la commission régionale d’indemnisation.
Mr XX décède au centre hospitalier de Bourges au décours d’une coronarographie, le jour même de l’examen, novembre 21.
Le fils souhaitant comprendre la cause du décès, le médecin opérateur ne l’ayant reçu qu’entre deux fenêtres dans un couloir de l’hôpital pour lui dire « c’est comme ça » en guise d’explication, demande le dossier de son père pour le jour de l’examen, jour du décès .Le centre hospitalier refuse à son fils la communication du compte rendu opératoire, seul acte subi par mr XX ce jour là.
Face au refus de l’établissement de lui communiquer le compte rendu opératoire, son fils fait appel à la commission régionale de la région Centre val de Loire dont le président obtient enfin ce compte rendu en direct. L’engagement sur la voie de la CCI entraina de facto, une expertise qui révéla une faute opératoire patente, reconnue à l’expertise par l’opérateur.
L’affaire est aujourd’hui en cours de conclusion de procédure après quoi, nous adresserons un courrier à la directrice de l’agence régionale de santé pour que rappel aux bonnes pratiques de communication des dossiers aux ayants droit soit fait à cet établissement.
Ce cas est typique d’une famille qui ne cherche pas de réparation matérielle du dommage mais simplement à comprendre le décès de son père lors d’une coronarographie, d’autant que son père n’a jamais été informé des risques de l’examen, mais in fine, ce dossier se conclut en indemnisation puisque la procédure a été engagée du fait du refus de communication du dossier par le CH de Bourges.
Cas N° 2 : à suivre - REFUS ET FALSIFICATION DU DOSSIER en CHU