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Financement des formations de base des représentants de patients

21 décembre 2016

Les représentants des usagers du système de santé ont désormais une obligation de formation ; cette formation de base sera financée sur la base d’un décret publié au JO du 20 décembre 2016
Les représentants des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique, qui participeront à cette formation seront bénéficiaires d’une indemnité spécifique.
L’indemnité de formation dont le montant sera fixé par arrêté, ne sera versée qu’une seule fois à un même représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le nombre de mandats exercés.
Une convention financière sera conclue avec chaque association bénéficiaire pour préciser l’objet, la durée, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. Elle sera soumise à un contrôle des dépenses et à la production d’un bilan d’exécution.

Claude Rambaud

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