Passage au site spécifique : Les États Généraux du Lien

32bis, rue E.-Landrin, 92100 Boulogne Billancourt
01 40 91 78 04

Vous êtes ici : Accueil > Articles > Apnée du sommeil, le Conseil d’État recadre la décision du Ministère de la (...)

Article

Apnée du sommeil, le Conseil d’État recadre la décision du Ministère de la Santé

1er décembre 2014 - Mots-clés : sécurité   santé publique  

Suite à la demande d’annnulation des dispositions d’un arrêté relatif à la bonne observance des protocoles de prise en charge de l’apnée du sommeil, observance mise sous contrôle de prestataires, le Conseil d’État donne raison aux associations ; la procédure avait commencé en 2013, notamment avec l’association de patients des insuffisants respiratoires pilotée par Alain Murez.

Il est intéressant de lire la décision du Conseil d’Etat qui motive son arrêt sur des questions d’« incompétences, d’excès de pouvoir du ministre ,de méconnaissance et d’erreurs manifestes, et de détournement de pouvoir », alors que le ministère de la santé est bien doté en énarques pour préparer ses textes. Mais quelle époque ! Cette affaire de prise en charge de l’apnée du sommeil nous rappelle que devons être très vigilants avec le développement d’ outils de télémédecine liés à la téléobservance ; ils doivent être des outils aux service de la qualité des soins et non des outils de flicage des patients conduisant à leur privation de prise en charge médicale. Ce sera l’un des sujets des Etats Généraux de la sécurité du patient le 5 février prochain. participez nombreux ; inscription gratuite mais obligatoire au LIEN.

Arrêt du Conseil d’Etat et Communiqué de presse du CISS

Claude Rambaud

Tous les articles

Mots-clés