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Vaccination : le Conseil d’Etat rejette deux requêtes et valide la poursuite de la politique vaccinale mise en place par Agnès Buzyn, ministre de la santé

7 mai

http://www.conseil-etat.fr/Actualit…

Que nous disent ces deux décisions rendues lundi 6 mai 2019 et rejetant deux requêtes déposées par des collectifs de citoyens sur les vaccins obligatoires ?
La première requête, présentée par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, contestait le passage à onze vaccins obligatoires décidé par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, pour les nourrissons nés après le 1er janvier 2018, requête justifiée par le droit au respect de la vie privée.
Le Conseil d’Etat ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique et au respect de la vie privée, mais devant la gravité des maladies, l’efficacité de ces vaccins et la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l’ensemble de la population, admet une ingérence dans le droit à la vie privée au nom de considérations de santé publique ». Toutes les vaccinations rendues obligatoires protègent d’ infections « contagieuses » ou « très contagieuses », « graves » et « aiguës », susceptibles de mettre en jeu le pronostic vital des personnes contaminées. Par ailleurs, il s’agit d’atteindre le seuil nécessaire à une « immunité de groupe au bénéfice de l’ensemble de la population ».
La seconde requête, présentée par une association franco-belge, l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) et un collectif de 3 047 personnes, portait sur la présence d’adjuvants aluminiques dans certains vaccins,et demandait son remplacement, par exemple, par des adjuvants à base de phosphate de calcium.
Sur ce point, le Conseil d’État juge que les autorités sanitaires ont pu légalement refuser de retirer les vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium destinés à favoriser la réponse immunitaire, qui présentent un rapport entre bénéfices et risques favorable.
Citant plusieurs avis de l’OMS, de l’Académie nationale de médecine, du Haut Conseil de la santé publique ou de l’Académie nationale de pharmacie, il rappelle qu’« à ce jour », aucun lien de causalité entre les adjuvants aluminiques et une maladie auto-immune n’a pu être établi ; ces adjuvants, utilisés depuis 1926 sont plus efficaces que ceux à base de phosphate de calcium « abandonnés depuis une trentaine d’années ».
Pour le Conseil d’Etat, « en l’état des connaissances scientifiques, les vaccins contenant des adjuvants aluminiques ne peuvent être qualifiés » comme nocifs ou considérés comme des produits dont le rapport bénéfice-risque ne serait pas favorable.

Pour mémoire, le comité de concertation sur la vaccination avait recommandé la poursuite des recherches sur la question des adjuvants. Cette recherche financée par des fonds publics pourrait être confiée par appel à projet à des chercheurs publics exempts de tout conflit d’intérêt.

Claude Rambaud

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