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Depakine, Un tournant dans les obligations de vigilances de l’industrie pharmaceutique ?

5 janvier

Paris mercredi 4 janvier 2022,

Le tribunal judiciaire de Paris, réuni en chambre civile pour l’action de groupe présentée par l’ APESAC, association de victimes de la Dépakine, et intentée contre le laboratoire Sanofi, a jugé que la société pharmaceutique Sanofi avait « commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information » sur les risques de son médicament Dépakine pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse.

Le laboratoire a déjà annoncé son intention de faire appel du jugement.

L’action de groupe avait été engagée en mai 2017 à l’initiative de l’Apesac, pour manquement de Sanofi à informer les patientes des risques de malformations ou de retards de développement chez les enfants lorsque leur mère avait reçu ce traitement pendant la grossesse.

La période de temps durant laquelle le risque de malformations congénitales n’a pas suffisamment été pris en compte a été fixée par ce jugement, entre 1984 et 2006. Pour les troubles neuro-développementaux, qui ont mis plus de temps à être reconnus, cette période est réduite à 2001-2006.

Après un premier rapport dans lequel l’ANSM ( agence de sécurité du médicament) évaluait à 4 000 le nombre d’enfants souffrant de malformations, développementaux et cognitifs disposent de cinq ans pour le faire, un second rapport, sorti en 2018, elle estimait à 30 000 les enfants qui souffrent de troubles neuro-comportementaux.

Sur 50 ans de prescriptions de la Dépakine, Marine Martin, qui a fondé l’APESAC pour regrouper et défendre les familles victimes, estime qu’entre 30 000 et 50 000 enfants ont souffert de cet antiépileptique.

Le tribunal ordonne qu’une large publicité soit faite à la possibilité ouverte aux patientes et à leurs enfants de participer à cette action de groupe.

Sont concernées les femmes traitées avec ce médicamnt et leurs enfants nés entre 1984 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles neuro-développementaux.

si vous êtes concerné.e.s contactez ;

https://www.apesac.org/

Claude Rambaud

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