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Une nouvelle organisation nationale pour les associations du système de santé

28 janvier

La loi du 26 janvier 2016 institue une organisation nationale pour les associations agréées du système desanté.
Cette organisation ou Union Nationale regroupera les associations du système de santé sur une base volontaire, et se déclinera en délégation régionale dans chaque région réunissant sur une base volontaire, des membres régionaux issus d’associations agréées au niveau national ou régional.
Le décret du 26 janvier 2017, publié au JO du 28 janvier, en définit l’application ; il sera complété par des statuts , un règlement intérieur et une charte des valeurs.
lire le décret en cliquant sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/…

Claude Rambaud

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