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HAS : Des indicateurs en développement pour mesurer la qualité des soins

21 janvier - Mots-clés : qualité  

https://www.has-sante.fr/jcms/c_102…

Pertinence et Qualité :
« De nouveaux indicateurs de qualité des parcours. Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, la Haute Autorité de santé et la CNAM co-pilotent le chantier « Pertinence et qualité ». Ce chantier a notamment pour objectif de construire des parcours de soins assortis d’indicateurs de qualité. Il vise à engager les patients et les professionnels, dans une démarche participative d’amélioration de la qualité des parcours, en s’appuyant sur les références professionnelles identifiant les points clefs de la pratique et sur des indicateurs pour la mesure de la qualité des soins. »

Les travaux de définition des indicateurs de parcours sur différentes pathologies chroniques sont rapportés ci-dessous. Pour chaque parcours, la définition d’indicateurs sera à terme complétée par le développement des indicateurs retenus et la mise à disposition d’un guide d’utilisation des PROMS identifiés dans la littérature

Nouveaux indicateurs de parcours en développement :
Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO)
Maladie rénale chronique (MRC)
Syndrome coronarien chronique (SCC)
Obésité

Utiliser les indicateurs dits IFAQ ou indicateurs de financement par la qualité, pour moduler le financement des soins , c’est à dire introduire une part liée à la qualité dans le financement des établissements de santé,
Pour accroitre la lisibilité du dispositif IFAQ et accompagner son renforcement à 200 millions d’€ pour 2019 (contre 50 millions en 2018), des modifications structurelles ont été introduites.

IFAQ - Est ce une fausse bonne idée ?
Ainsi, les établissements de santé qui produiront de bons résultats de pertinence et qualité auront droit à des financements supplémentaires, autrement dit ils seront récompensés pour faire juste leur travail correctement, c’est très bien mais que fait-on des moins bons ?
Vis à vis des patients, ce n’est pas acceptable.
Tous les patients ont droit à des soins bien financés garantissant un accès à des soins de qualité partout.
Il serait souhaitable et équitable vis à vis des patients, de mettre en réserve une somme équivalente pour les établissements moins bons, somme qui serait attribuée à des équipes externes chargées de les aider à atteindre le niveau requis.

Ce que vous pouvez lire sur le site de la HAS :
https://www.has-sante.fr/upload/doc…

Les modalités de rémunération pour l’année 2019
Pour l’année 2019 l’enveloppe allouée au dispositif est de 200 millions d’€.

La dotation IFAQ 2019 d’un établissement dépend de 3 facteurs :

  • ses résultats aux indicateurs retenus dans le dispositif et l’évolution de ses derniers entre 2 recueils
  • le nombre d’indicateurs pour lesquels il se situe, dans son groupe de comparaison, au-dessus du seuil de rémunération pour le niveau atteint et/ou l’évolution
  • son poids financier.

Le seuil de rémunération

Pour chacun des indicateurs, les 70% d’établissements reconnus les plus performants dans leurs groupes de comparaison et les 70% ayant le plus progressé sont rémunérés

La répartition niveau atteint / évolution

IFAQ 2019 : les grands principes du nouveau modèle
Tout établissement, public ou privé, exerçant une activité de MCO, SSR ou HAD est automatiquement intégré au dispositif de paiement à la qualité sans condition particulière.

Afin de valoriser davantage encore les établissements obtenant de bons résultats de qualité, fournissant des efforts et s’améliorant, le dispositif IFAQ 2019 rémunère, par indicateur, le niveau de qualité atteint d’une part (pour 60%) et sa progression d’autre part (pour 40%).
S’agissant des nouveaux indicateurs, le niveau atteint compte pour 100%.

Le niveau de certification

L’indicateur de certification fait l’objet d’un traitement spécifique. Seuls les établissements certifiés sans recommandation (A) et certifiés avec recommandations (B) sont rémunérés au titre de cet indicateur : 100% pour les A, 66% pour les B.
Les établissements en attente de certification et/ou non certifiés font l’objet d’un traitement particulier. Dans ce cas, le directeur général de l’ARS peut conditionner le versement de leur dotation complémentaire à la transmission, dans un délai de 3 à 6 mois, d’un plan d’actions prioritaires les engageant dans une démarche d’amélioration de la qualité.

Claude Rambaud

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