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Déclaration obligatoire des évènements indésirables associés aux soins

17 janvier

« Les événements indésirables associés aux soins : déclarer, analyser, s’améliorer »

Depuis le 27 novembre 2016, Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social ou la personne qu’il a désignée à cet effet, qui constate un événement indésirable grave associé à des soins doit le déclarer au directeur général de l’agence régionale de santé …
« Cette déclaration est faite dans des conditions qui garantissent l’anonymat du ou des patients et des professionnels concernés à l’exception du déclarant. Le formulaire ne comporte notamment ni les noms et prénoms des patients, ni leur adresse, ni leur date de naissance, ni les noms et prénoms des professionnels ayant participé à leur prise en charge …selon le décret du 25 novembre
Cliquer sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affi…;categorieLien=id

Le 14 novembre 2016 était organisé au ministère des Affaires sociales et de la Santé
une journée sur ce sujet.
Vous pouvez consulter les documents concernant cet événement (présentations et vidéos) à l’adresse suivante :
http://social-sante.gouv.fr/actuali…

Claude Rambaud

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