Adhérez au Lien

45, rue Carnot - 92100 Boulogne Billancourt
06 75 86 10 12

Newsletter

Éditorial

le LIEN Association de santé agréée et membre de France Assos Santé

est une association qui lutte contre les infections nosocomiales et pour la sécurité des patients

Le pass sanitaire pour accéder aux grandes salles après le 9 avril
https://www.youtube.com/watch?v=4WQ…

Les données COVID dans votre département
https://interactive.afp.com/graphic…

Nos activités d’aide aux victimes d’accident médical continuent :

Si vous souhaitez signaler un accident médical, faites le sur
https://signalement.social-sante.go…
Le LIEN est une association agréée de défense des intérêts des patients.
Notre cœur d’activité est de lutter contre les accidents médicaux et les infections associées aux soins, et vous aider à faire respecter vos droits dans les établissements de santé publics et privés, en établissement pour personnes âgées ou en soins de ville
( cabinets médicaux, infirmiers, dentaires, centres de radiologie, de biologie …) . Nous pouvons vous aider dans vos démarches amiables pour vous faire entendre, adresser une réclamation, déclarer un accident médical ou accéder à votre dossier.
Quelques recommandations pour réduire les risques de complications médicales évitables :

D’abord, ouvrez l’œil et si vous remarquez une anomalie qui vous concerne, soit un acte soit une information inadaptée inscrite dans votre dossier, soit un défaut de surveillance, dites le sans hésiter.
Insistez pour demander la correction d’une fausse information, faire inscrire dans votre dossier une information que vous estimez capitale ( allergies, traitements antérieurs, antécédents, risques connus) toujours avec politesse mais fermeté et ne lâchez pas avant d’avoir obtenu une réponse qui vous parait cohérente. Cela peut vous sauver la vie.
Photographiez vos résultats d’analyses biologiques, comptes rendus de radiologie, interventions et traitements avec votre téléphone portable pour les avoir toujours sur vous en cs de besoin ou d’urgence.
Osez parler avec votre médecin et osez dialoguer pour être sûr(e) que le traitement, l’examen ou l’intervention sont bien nécessaires.
Exigez toujours une information sur les effets indésirables de tel ou tel examen ou traitement. Pesez le pour et le contre, et exprimez votre préférence.

Et surtout n’hésitez pas en cas de doute, à demander un deuxième avis médical, surtout s’il s’agit d’un diagnostic grave ou d’un traitement lourd.
Si vous souhaitez déclarer au ministère de la santé, une situation d’accident médical vécue par vous même ou une personne proche, vous pouvez déclarer sur :
https://signalement.social-sante.go…

Plusieurs milliers de personnes décèdent chaque année en France d’erreurs médicales, d’effets indésirables de traitements médicaux ou d’infection nosocomiale . Ce fléau pourrait être la 3e cause de décès dans les pays dits développés.
Vous pouvez demander une indemnisation des préjudices de soin selon une procédure amiable et gratuit devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI, ou devant un tribunal.
Attention, pour faire une demande d’indemnisation en CCI, même si vous pouvez le faire seul, de nombreuses victimes ont la déception de voir leur dossier non recevable. Nous ne pouvons que vous recommander de vous faire aider car si votre dossier est estimé non recevable par la CCI, la procédure étant amiable, les appels pour rejet du dossier par la commission ne sont pas possibles ; il ne vous restera plus que la voie contentieuse devant un tribunal. Vous pouvez vous adresser à un avocat quelle que soit la voie choisie.
L’association Le LIEN ne fait pas de conseil juridique mais peut vous aider à optimiser la préparation et présentation du dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation, son soutien est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes à votre demande.
Notre messagerie pour vos demandes d’aide : reseausante @ hotmail.fr

S’il s’agit d’aller devant un tribunal, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux.

et n’oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, ce contrat peut couvrir tout ou partie de vos frais d’accompagnement à l’expertise, devant la CCI ou devant un tribunal, par un avocat ou un médecin conseil de victime, spécialiste du dommage corporel.
Votre assureur doit toujours être prévenu de votre intention d’engager une demande d’indemnisation avant d’engager vos démarches devant une CCI ou un tribunal.

Et toujours,
Un masque oui, mais sur le nez aussi. et le respect des gestes barrières, nous ne sommes pas encore sortis de la crise.
https://www.youtube.com/watch?v=RxY…

« Tuer le messager n’efface pas la mauvaise nouvelle  »
hommage au médecin chinois Li Wenliang qui a tenté de prévenir le monde , écoutez
https://www.youtube.com/watch?v=bda…

Nous sommes membre de https://www.france-assos-sante.org/

Le 30 avril 2021, un décret en matière d’isolement et de contention tente de limiter les abus en psychiatrie.

La bientraitance n’est pas le bien être.
La bientraitance en milieu hospitalier s’inscrit dans une notion objective. Elle intègre le respect des droits des patients en droit positif, appréciés par la société à un moment donné, et dépend dans son application, des valeurs humanistes de chacun à l’égard d’autrui.

Le bien être est une valeur subjective, appréciée par chacun dans son être intime, relative à ce qu’il vit dans son corps, son mental, et sa capacité de compréhension dans ce qu’il subit et peut lui être imposé par autrui au nom par exemple de sa sécurité, voire de son intérêt médical.

Le patient hospitalisé sous contrainte en psychiatrie, c’est à dire sans son consentement, peut être parfaitement bien informé de la mesure mais une mesure d’isolement sans consentement sera toujours une mesure de privation de son autonomie, de son droit d’aller et venir qui peut l’atteindre au plus profond de son être mental.

Ainsi le décret du 30 avril 2021 ne concerne que des gardes fous en matière de liberté des personnes hospitalisées sans consentement, en regard des risques d’abus de contention et isolement de ces personnes.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf…

Soyons pratique : combien de temps faut il au patient informé de ses droits pour les comprendre, et les exercer. A quand le retour de la requête présentée par le patient en cas de mise en isolement injustifié et donc abusif ? Avec quels moyens quand ​la mesure de contention imposée en général brutalement, peut- être renouvelée des heures, voire des jours sans personne pour le représenter. Qui va donc la déposer pour lui au secrétariat de l’accueil comme le prescrit le décret etc etc

Retenons que :

Obligations d’information pesant sur l’établissement où est hospitalisé le patient :

« Art. R. 3211-31.-I.-L’information par le médecin du juge des libertés et de la détention et des personnes mentionnées au I de l’article L. 3211-12, prévue au troisième alinéa du II de l’article L. 3222-5-1, est délivrée par tout moyen permettant de dater sa réception, dès que la durée cumulée de mesures prises consécutivement d’isolement ou de contention atteint la durée totale définie, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa du II du même article et qu’une décision de renouvellement à titre exceptionnel de ces mesures est prise.

« L’information est également délivrée dès que la durée cumulée de mesures prises de façon non consécutive d’isolement ou de contention séparées par des intervalles inférieurs à quarante-huit heures atteint la durée totale définie au premier ou au deuxième alinéa du II de l’article L. 3222-5-1 et qu’une décision de renouvellement à titre exceptionnel de ces mesures est prise.

« II.-L’information prévue au I est réitérée à chaque fois que la durée cumulée des mesures successives de renouvellement à titre exceptionnel de l’isolement ou de la contention atteint la durée totale définie au premier ou au deuxième alinéa du II de l’article L. 3222-5-1 et qu’une nouvelle décision de renouvellement à titre exceptionnel est prise dans un délai inférieur à quarante-huit heures à compter de la fin de la mesure précédente.
Le cumul des durées est calculé en additionnant les durées de toutes les mesures intervenant à moins de quarante-huit heures de la précédente.
« III.-Le médecin délivre également l’information prévue au I dès que la durée cumulée de plusieurs mesures d’isolement ou de contention atteint sur une période de quinze jours la durée totale définie au premier ou au deuxième alinéa du II de l’article L. 3222-5-1.

et aussi
Procédure devant le juge des libertés et de la détention

Art. R. 3211-34.-I.-Lorsqu’elle émane du patient concerné par la mesure d’isolement ou de contention, la requête peut être déposée au secrétariat de l’établissement d’accueil, qui l’horodate. La demande en justice peut également être formée par une déclaration verbale recueillie par le directeur de l’établissement qui établit un procès-verbal contenant les mentions prévues par l’article R. 3211-10. Ce procès-verbal est horodaté et revêtu de sa signature et de celle du patient. Si ce dernier ne peut signer, il en est fait mention.
« Le directeur informe le patient qu’il peut être assisté ou représenté par un avocat choisi, désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office. Il l’informe également qu’il peut demander à être entendu par le juge des libertés et de la détention et qu’il sera représenté par un avocat si ce magistrat décide de ne pas procéder à son audition au vu de l’avis médical prévu au deuxième alinéa du III de l’article L. 3211-12-2.
« La requête ou le procès-verbal comporte, le cas échéant, le nom de l’avocat choisi par le patient ou l’indication selon laquelle il demande qu’un avocat soit commis d’office pour l’assister ou le représenter.
« Est également mentionné, le cas échéant, le souhait du patient d’être entendu par le juge des libertés et de la détention ainsi que son acceptation ou son refus d’une audition par des moyens de télécommunication.
« II.-Le directeur transmet la requête ou le procès-verbal au greffe du tribunal, dans un délai de dix heures par tout moyen permettant de dater sa réception.
« Il joint à cet envoi :
« 1° Toute pièce que le patient entend produire ;
« 2° Les pièces utiles mentionnées à l’article R. 3211-12 ainsi que les décisions motivées successives relatives aux mesures d’isolement et de contention dont le patient a fait l’objet et tout autre élément de nature à éclairer le juge ;
« 3° Si le patient demande à être entendu par le juge, un avis d’un médecin relatif à l’existence éventuelle de motifs médicaux faisant obstacle, dans son intérêt, à son audition et à la compatibilité de l’utilisation de moyens de télécommunication avec son état mental.
« Le directeur informe le patient qu’il peut avoir accès aux pièces mentionnées aux 2° et 3° dans le respect, s’agissant des documents faisant partie du dossier médical, des prescriptions de l’article L. 1111-7. Le délai de réflexion prévu au deuxième alinéa de l’article L. 1111-7 n’est pas applicable.

« Art. R. 3211-35.-Lorsqu’elle n’émane pas du patient, la requête est présentée dans les conditions prévues à l’article R. 3211-10. Elle indique si le requérant souhaite être entendu par le juge des libertés et de la détention et mentionne son acceptation ou son refus d’une audition par des moyens de télécommunication.
« Lorsque la requête n’émane pas du patient, le directeur d’établissement communique au greffe par tout moyen, soit de sa propre initiative, soit sur invitation du juge dans un délai de dix heures à compter de sa demande, les pièces mentionnées au 2° du II de l’article R. 3211-34.

Un déconfinement en 4 étapes et un pass sanitaire pour certains lieux

Un déconfinement en 4 étapes et un pass sanitaire utile à partir du 9 avril dans certains lieux

Un pass sanitaire, comment ça marche ?

En format numérique avec tousanticovid ou format papier il servira à présenter :

un Test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures
ou un test PCR positif de plus de 15 jours et moins de deux mois
ou un certificat de vaccination

Il sera utile pour les lieux qui accueillent un public en grand nombre dans de grandes salles opéra, concert , grands musées, stades, foires

https://www.youtube.com/watch?v=4WQ…

Télémédecine , téléconsultation et responsabilités

Décédé en avril 2020, après un suivi en téléconsultation, sa famille estime qu’un diagnostic inexact porté et un interrogatoire insuffisant sont liés au décès de Jean-Christophe. Elle met en cause la télémédecine, porte plainte contre le médecin pour homicide involontaire et pose la question de « l’usage de cette téléconsultation », qui ne peut « être valable pour tous les patients » et ne l’est d’ailleurs pas.

Le 20 avril 2020, la victime Jean-Christophe, âgé de 40 ans et malade d’un cancer se plaint lors d’une téléconsultation pratiquée en plein confinement, avec des signes de soif abondante, langue blanche et une fatigue depuis plusieurs jours. Par téléconsultation, le médecin diagnostique une mycose de la langue et prescrit un médicament antifongique. Les symptômes persistent et le 27 avril, Jean-Christophe est hospitalisé au centre hospitalier de Grenoble, il décède le lendemain des suites d’une « décompensation diabétique ».
Selon sa famille qui met en cause un interrogatoire à distance incomplet, le diabète aurait pu être facilement détecté lors d’une consultation physique, ce qui aurait débouché sur une prise de sang.

Dans le cas de Jean-Christophe, le médecin a -t-il investigué la situation clinique du patient suffisamment c’est à dire dans le respect des règles de l’art médical ?
Aurait-il dû demander des examens complémentaires ?
Le médecin a t il été imprudent de se contenter d’une téléconsultation devant les signes cliniques exposés ?
Avait -il les moyens de consulter ce patient physiquement ?
Aurait -il dû, compte tenu des réponses apportées, suivre ce patient avec plus de d’attention et la décompensation diabétique pouvait elle être évitée ?

La question posée est aussi celle de « l’usage de cette téléconsultation » ; il conviendra alors d’examiner s’il existe un lien entre le mode de consultation et le préjudice subi par la patient, c’est à dire son décès.
L’avocat de la famille en appelle au Conseil de l’Ordre pour lancer le débat sur la pertinence de la pratique de télémédecine qui pourtant, a permis de suivre et accompagner à domicile de nombreux patients depuis la crise covid-19.

La mise en cause de l’évaluation d’une situation clinique à distance, ne concerne pas que la téléconsultation en voie d’un plus grand développement depuis la crise COVID-19.
Les dispositifs de télémédecine, téléconsultation ou télésurveillance vont se développer de plus en plus.
Les centres 15 connaissent aussi ces situations de mise en cause en justice pour ne pas avoir su parfois évaluer correctement les moyens à mettre en œuvre. et pourtant ces centres ne sont pas remis en cause ; les quelques 450 centres de traitement des appels d’urgence répondent à plus de 25 millions d’appel parmi lesquels il existe aussi des erreurs ou des mauvaises appréciations ou orientations.

Que peut faire un patient, une famille devant une situation clinique qui parait mal prise en charge ? ne pas hésiter à rappeler, insister même si la personne répondante est peu accueillante et appeler au besoin un autre professionnel en cas de doute.

en savoir plus :
https://www.20minutes.fr/societe/30…

Articles précédents