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32bis, rue E.-Landrin, 92100 Boulogne Billancourt
01 40 91 78 04

Éditorial

Aide aux victimes d’accidents médicaux

Nos bureaux sont installés à Boulogne 92
Notre nouvelle adresse est
32 bis rue Emile Landrin - Boulogne
métro Marcel Sembat
Vous pouvez nous y rencontrer et venir déposer votre dossier ou en discuter.
Il suffit de prendre rendez-vous au 01 40 91 78 04
Vous estimez être victime d’une erreur médicale.
Environ 60 000 personnes décèdent chaque année en France d’erreurs médicales, d’effets indésirables de traitements médicaux ou d’infection nosocomiale . Ce fléau est la 3e cause de décès dans les pays dits développés. Pourquoi ? et comment prévenir soi même les risques d’erreur ? comment participer soi même à une prise en charge plus pertinente ? éviter les examens, les actes et les traitements inutiles ?
en savoir plus dans
http://www.docteurestcebiennecessaire.fr

L’Association le LIEN accompagne les personnes qui s’estiment victimes d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale pour comprendre leur parcours et ce qui leur est arrivé.
Elle vous aide pour vos démarches administratives comme l’accès à un dossier médical ou la rédaction d’une réclamation et dans vos démarches médicales, demande de médiation, comprendre son dossier ; si cela est nécessaire, le LIEN vous aide pour choisir la voie la meilleure adaptée à votre cas ou celui d’un membre de votre famille pour obtenir la meilleure indemnisation possible de l’ensemble de vos préjudices.
Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans vos démarches, vous ne savez pas comment faire ?
appelez et prenez rendez-vous si besoin : 01 40 91 78 04
ou adressez un message sur : reseausante@hotmail.fr

L’accompagnement par l’association Le LIEN pour optimiser la préparation et présentation du dossier devant une commission régionale amiable d’indemnisation est gratuit pour tout adhérent. En cas de besoin une étude de dossier peut - être réalisée par un médecin conseil de victimes agréé par notre association.
S’il s’agit d’aller devant un tribunal, l’association peut vous aider à choisir un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents médicaux.

La lutte contre l’antibiorésistance récompensée par l’Europe

http://ec.europa.eu/health/ngo_awar…

la WAAR ou l’Alliance mondiale contre ’antibiorésistance a reçu le 3e prix décerné par l’Union européenne à une association pour son engagement dans la lutte contre l’antibiorésistance
L’association française ACdeBMR, dont le LIEN est membre co fondateur, est membre de la WAAR.
Bravo à Jean Carlet, président de ACdeBMR , grâce à qui cette association est entrée dans la World Alliance.

extraits du communiqué de la commission européenne :

http://ec.europa.eu/health/ngo_awar…

26 ONG candidates étaient retenus pour le prix, avec des candidatures provenant de 10 États membres différents. La commissaire Vytenis Andriukaitis a annoncé les initiatives des ONG présélectionnées sur la Journée européenne de sensibilisation aux antibiotiques (EAAD) le 18 novembre 2016.
L’EAAD vise à sensibiliser la population sur la menace que représente la résistance aux antibiotiques et sur l’importance d’une bonne utilisation des antibiotiques.
Les lauréats du Prix européen de la santé ont été annoncés le 6 février 2017 lors du Prix Horizon et du Prix de l’UE pour la santé des ONG à Louvain, en Belgique, en présence du Commissaire européen à la Recherche, à la Science et à l’Innovation Carlos Moedas et au Commissaire européen à la Santé et à l’Alimentation Sécurité Vytenis Andriukaitis

3e prix Waaar
Alliance mondiale contre la résistance aux antibiotiques WAAAR
Agir pour préserver l’Initiative sur les antibiotiques

La WAAAR a mis l’accent sur un lobbying intense et une sensibilisation de toutes les parties prenantes et a exercé une pression sur les autorités pour qu’elles prennent des mesures appropriées pour limiter l’augmentation et la propagation des agents pathogènes multirésistants. Bien que son objectif principal soit la résistance aux antibiotiques, son initiative a également été élargie pour couvrir la prévention contre le virus Ebola.

Mieux réparer les survivants

Paris, le 06 février 2017
Mieux réparer les survivants !
Subir des soins ou une hospitalisation peut entraîner des dommages anormaux. Ce sont alors des peines immenses, des deuils terribles, des vies brisées, des avenirs qu’il faut reconstruire. Les dommages subis réclament réparation. Justement et rapidement.
Saisir une instance amiable, et donner à la victime la possibilité d’agir elle-même et de bénéficier d’une expertise sans frais C’est cette option que la loi du 4 mars 2002 a rendu possible à côté de la voie judiciaire, toujours trop longue et souvent onéreuse.
Pour cela, un jeu d’institutions a été mis en place : des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) pour estimer le préjudice, une Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vigie du dispositif, et un Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour verser à la victime le montant correspondant à l’indemnisation du préjudice.
Ce mécanisme a subi au fil des ans une lente et déstabilisante érosion Les victimes sont aujourd’hui tentées de ne retrouver que le chemin des prétoires : l’indemnisation judiciaire, à un rythme maintenant comparable à la voie amiable [, offre bien souvent de meilleures garanties d’indemnisation des préjudices subis.

Ainsi la France régresse alors qu’elle tentait de rejoindre les pays du Nord traditionnellement favorables aux règlements contractuels plutôt que contentieux. )

Comment sommes-nous parvenus à ce triste résultat ?  Le tryptique initial n’a pas tenu : l’ONIAM a remis en cause l’indépendance des CCI dont le législateur avait pourtant voulu que leurs présidences soient confiées à des juges détachés par décret du président de la République et nommés par arrêté du Garde des sceaux. L’ONIAM s’est aussi arrogé le pouvoir de remettre en cause la recevabilité des dossiers sur lesquels les CCI avaient pourtant statué. La CNAMED, quant à elle, absorbée par l’établissement de la liste nationale des experts médicaux, n’a pas conduit la mission d’évaluation du dispositif que lui a conféré la loi.
Pire, elle a laissé, faute de moyens, l’ONIAM prendre la main sur des dossiers aussi sensibles que l’indemnisation de l’aide à la personne humaine.
La performance du système a été mise à mal : 10 000 victimes potentielles pour moins de 5 000 saisines par an d’après le seul décompte du rapport de la Cour des Comptes, une mission de conciliation restée marginale, des délais de traitement et de paiement qui s’allongent, et, contra legem, des offres d’indemnisation partielles ou définitives de la seule initiative de l’ONIAM. 
L’ONIAM tout puissant, notamment parce qu’il détient les cordons de la bourse -c’est lui qui garantit le fonctionnement des CCI et de la CNAMED-, n’a pas permis d’offrir réellement aux victimes un dispositif pourtant créé pour mieux correspondre à leurs attentes de juste indemnisation dans un délai plus rapide, et dans un contexte moins rude que celui d’un dispositif contentieux que les victimes vivent, après l’accident médical, comme une double peine. Comment en sortir ?  En accompagnant mieux les victimes à qui doivent être offerts le conseil et l’assistance d’une association ou d’un médecin afin de rééquilibrer le dialogue indemnitaire, y compris par de nouveaux pouvoirs conférés aux victimes et à leurs ayants droit (mise en demeure, injonction, alerte …) quand l’ONIAM prétend faire échec aux droits qui leurs ont été reconnus par la CCI.
 En relevant le nombre insuffisant d’experts. La CNAMED doit-elle établir une liste d’experts distincte et plus réduite que la liste des experts judiciaires, ou plutôt former tous les experts à la procédure devant les CCI ? Il y a un choix à opérer car la rareté des experts dans certains domaines ou dans certaines régions conduit inéluctablement à l’allongement délétère des procédures.  En clarifiant les rôles respectifs des trois institutions.
L’ONIAM doit abandonner le privilège qu’elle s’est arrogé de réexaminer les avis des CCI.
Il faut aussi mettre fin à la dépendance financière des CCI à l’égard de l’ONIAM : des outils adaptés dans la contractualisation publique le permettent ! La démocratie sanitaire ce n’est pas qu’un ensemble de droits, ici le droit au choix de la voie indemnitaire.
C’est aussi un ensemble de pratiques de plus grande attention aux personnes afin de ne pas les exposer à plus de tracas dans une vie déjà bouleversée par l’accident médical. Nous pouvons encore, en faisant preuve de volontarisme, sortir de la mauvaise passe que vient de révéler la Cour des comptes. C’est cela que doit, selon nous, vouloir dire « gouverner utilement » jusqu’aux prochaines échéances électorales. Et très vite, avant que ne se mette en place le fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine en juin prochain.
Contact presse : Marc Paris – CISS – Tél. : 01 40 56 94 42 / 06 18 13 66 9

Présidentielles, les voeux des associations de santé

la pertinence des soins et des parcours, un problème de santé publique et un problème économique
http://www.66millionsdimpatients.or…

La prévention au cœur des politiques publiques de santé
Combien le patient paye t -il sur ses propres ressources pour se faire soigner ?
Médicaments innovants, l’accès pour tous ?
Y a t - il un médecin sur le territoire ? cliquer sur les déserts médicaux
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